COPIER, C'EST PERMIS ?

les questions à se poser dans le cadre du Droit d'auteur

1° Ce que je voudrais copier, est-ce...

- du texte ?
- une photo, un dessin, un graphique... ?
- un film ?
- de la musique ?
- une chanson ?

2° Cela vient-il...

- d'un livre, d'un journal, d'une revue... ?
- d'un CD, d'un DVD ?
- d'un site internet ?

3° La copie sera-t-elle faite...

- sur papier ?
- sur un CD, un DVD, une clé usb... ?
- sur un site internet ?

4° Est-ce pour un usage privé ou pour l’enseignement, la recherche scientifique?

5° L’œuvre est-elle encore protégée par le droit d’auteur ?
[ Si l'auteur est décédé depuis plus de septante ans,  l’œuvre est tombée dans le domaine public et peut donc être copiée. ]

6° S’agit-il d’un ‘’court fragment’’ de texte ou d’un extrait plus important, de la totalité d’un article, d’une photo… ?
[ S'il s'agit de reproduire de larges extraits d'un livre, il faut obtenir l'autorisation de l'auteur (ou de son ayant droit : éditeur, héritier...) ]
[ S'il s'agit de reproduire une photo, il faut être prudent ! La copie va sans doute modifier la netteté. Par ailleurs, la photo peut être protégée par le droit d'auteur ou elle représente une personne... Il faut alors obtenir des autorisations pour reproduire la photo.]

7°  Les références de l’œuvre ont-elle été bien indiquées ?

8° Cela doit-il s’insérer dans une autre œuvre ?

9° La diffusion de l’œuvre se fait pour quel public...
- les étudiants ?
- les collègues   (dans  un  cadre  stricte-   ment professionnel) ?
- les étudiants et les parents et amis ?

- le "cercle de famille" ?

10° La diffusion de l’œuvre (la  commu-nication au public) se fera-t-elle...
- par des copies sur papier ?
- par des copies sur CD, DVD... ?
- par un site internet ?
- par un intranet ?
- par une projection sur écran ?

La copie sur papier

La (photo)copie, la reproduction sur papier (ou sur slide) [en venant du papier] d'un « court fragment » d'un livre, d'une partie ou de la totalité d'un article ou d'une photo...
C'est une exception au droit d'auteur prévue par la loi pour un usage privé (ou pour des personnes affectées d'un handicap), mais également dans le cadre de l'enseignement ou de travaux scientifiques, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

- les références de l'œuvre (nom de l'auteur, titre, éditeur, lieu et année d'édition) doivent être clairement indiquées.

- le fait de réaliser des copies ne peut pas porter préjudice à l'exploitation normale de  l'œuvre (autrement dit, avec pour conséquence que l'œuvre ne se vendrait plus normalement).


- en contrepartie, pour compenser le préjudice causé par la  copie , une redevance est perçue pour permettre une rémunération aux auteurs et aux éditeurs (via Reprobel).

Ce n'est pas parce que des redevances sont payées (à REPROPBEL) qu'on peut tout photocopier (plusieurs pages, un chapitre ou un  livre entier) ou qu'on peut reproduire n'importe quoi de n'importe quelle façon !

La copie sur support numérique

La copie, la reproduction sur support numérique (CD, DVD, MP3...) d'une œuvre sonore ou audiovisuelle... 

 

C'est une exception au droit d'auteur prévue par la loi dans le cadre d'un usage privé.

NB - Cette exception (permettant de reproduire l'intégralité d'une œuvre sonore ou audiovisuelle) n'existe pas pour l'enseignement.

La copie, la reproduction sur support numérique (CD, clé usb... ) d'un « court fragment » d'un livre, d'une partie ou de la totalité d'un article ou d'une photo...

C'est une exception au droit d'auteur prévue par la loi pour un usage privé (ou pour des personnes affectées d'un handicap), mais également dans le cadre de l'enseignement ou de travaux scientifiques, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

- les références de l'œuvre (nom de l'auteur, titre, éditeur, lieu et année d'édition) doivent être clairement indiquées ("à moins que cela ne s'avère impossible", dit la loi).

- le fait de réaliser des copies ne peut pas porter préjudice à l'exploitation normale de  l'œuvre (autrement dit, avec pour conséquence que l'œuvre ne se vendrait plus normalement).

- en contrepartie, pour compenser le préjudice causé par la reproduction, une redevance est perçue pour permettre une rémunération aux ayants droit (via auvibel).

Ce n'est pas parce que des redevances sont payées (à AUVIBEL) qu'on peut tout reproduire, et de n'importe quelle façon !

                                                          
La citation

La citation, extraite d'une œuvre publiée, est une exception au droit d'auteur, prévue par la loi, dans le cadre de l'enseignement ou de travaux scientifiques ou dans un but de revue, de critique, de polémique, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

- les références de l'œuvre (nom de l'auteur, titre, éditeur, lieu et année d'édition) doivent être clairement indiquées.

- le fait de réaliser des copies ne peut pas porter atteinte au droit d'auteur (autrement dit, par exemple, le texte ne peut être ni modifié, ni déformé).

 

La communication

 

La diffusion d'une œuvre est à distinguer de la copie proprement dite ! Il s'agit ici de la transmission à des personnes qui vont ainsi prendre connaissance...

- d'un « court fragment » d'un livre, d'une partie ou de la totalité d'un article ou d'une photo...
- d'une œuvre sonore ou audiovisuelle... 

 
C'est une exception au droit d'auteur prévue par la loi pour un usage privé dans le cercle de famille,  mais également dans le cadre de l'enseignement, d'activités scolaires ou de travaux scientifiques, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :


- les références de l'œuvre (nom de l'auteur, titre, éditeur, lieu et année d'édition) doivent être clairement indiquées ("à moins que cela ne s'avère impossible", dit la loi).

-  la diffusion ne peut se faire que dans un but non lucratif.

 - la diffusion ne peut pas porter préjudice à l'exploitation normale de  l'œuvre (autrement dit, avec pour conséquence que l'œuvre ne se vendrait plus normalement).

Ce n'est pas parce que des redevances sont payées qu'on peut communiquer n'importe quelle œuvre  à n'importe qui de n'importe quelle façon ! 
                                                                                                                                                       

  Sources : clique ici